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Escalier TVA 5,5%

La TVA à taux réduit 5,5 % concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Vous avez jusqu'en 2010 pour en bénéficier.

escalier un demi tournant en bois Ascenso.fr

TVA 5,5% : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique à la main d'oeuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires.

  • Conditions :
    • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
    • habitation principale ou secondaire
    • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
    • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment
  • Travaux concernés :
  • Travaux non concernés :
    • espaces verts, jardins
    • mobiliers, équipements
    • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

  • les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 5,5%
  • si vous achetez vous même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (19,6%)

Bon à savoir :

Dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ».

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