Escalier TVA 5,5%

La TVA à taux réduit 5,5 % concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Vous avez jusqu'en 2010 pour en bénéficier.

TVA 5,5% : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique à la main d'oeuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires.

• Conditions :
  • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • habitation principale ou secondaire
  • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
  • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment
• Travaux concernés :
  • Chauffage, climatisation, ventilation
  • Sanitaire
  • Isolation thermique ou phonique
  • Transformation d’une pièce : aménagement combles, parquet
  • Entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette
• Travaux non concernés :
  • espaces verts, jardins
  • mobiliers, équipements
  • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

• les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 5,5%
• si vous achetez vous même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (19,6%)

Bon à savoir :

Dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ».

Exemple : remise en état d'une porte ou d'un escalier en bois après incendie.