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Escalier TVA 5.5% :

Parquet flottant contrecollé

Le parquet flottant présente de nombreux avantages au point qu'il est plus utilisé que le  parquet massif. (...)

Rail porte coulissante

Le rail au sol est avec le rail au plafond, l?un des 2 systèmes de fixation des portes coulissantes. (...)

Porte garage sectionnelle

La porte de garage sectionnelle est constituée de plusieurs panneaux articulés et fonctionne, vu de l'exterieur, à la manière d'un volet roulant. (...)

Chapitre ComprendreChapitre Choisir

Escalier TVA 5,5%

La TVA à taux réduit 5,5 % concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Vous avez jusqu'en 2010 pour en bénéficier.

TVA 5,5% : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique à la main d'oeuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires.

  • Conditions :
    • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
    • habitation principale ou secondaire
    • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
    • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment
  • Travaux concernés :
  • Travaux non concernés :
    • espaces verts, jardins
    • mobiliers, équipements
    • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

  • les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 5,5%
  • si vous achetez vous même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (19,6%)

Bon à savoir :

Dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ».

Exemple : remise en état d'une porte ou d'un escalier en bois après incendie.

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