Escalier TVA 5,5%

La TVA à taux réduit 5,5 % concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Vous avez jusqu'en 2010 pour en bénéficier.

Ascenso.fr

TVA 5,5% : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique à la main d'oeuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires.

• Conditions :
  • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • habitation principale ou secondaire
  • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
  • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment
• Travaux concernés :
  • Chauffage, climatisation, ventilation
  • Sanitaire
  • Isolation thermique ou phonique
  • Transformation d'une pièce : aménagement combles, parquet
  • Entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette
• Travaux non concernés :
  • espaces verts, jardins
  • mobiliers, équipements
  • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

• les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 5,5%
• si vous achetez vous même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (19,6%)

Bon à savoir :

Dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ».

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.